Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mademoiselle Parée et le client, dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet https://www.mademoiselle-paree.com.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le site www.mademoiselle-paree.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Mademoiselle-Parée s’efforce de fournir des descriptions et des photos les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des variations de couleur dues à l’affichage sur les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mademoiselle-Parée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site www.mademoiselle-paree.com. La validation de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le client garantit à MademoiselleParée qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Mademoiselle Parée ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison.
Article 8 – Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 9 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le client est responsable des frais de retour. En cas de retour conforme, Mademoisell eParée procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 10 – Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
Article 11 – Responsabilité
MademoiselleParée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations collectées par MademoiselleParée lors d’une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à ce titre peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MademoiselleParée intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mademoiselle-paree.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MademoiselleParée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter MademoiselleParée à l’adresse suivante : contact@mademoiselle-paree.com
